Mentions légales

1. Raison sociale et forme juridique

Le présent site est édité par :

Puvenzo
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 8 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours

2. Siège social

96 Av. de la Division Leclerc
Indre-et-Loire, France

3. Coordonnées

Téléphone : +33 9 70 82 36 31
Email : [email protected]
Site internet : https://puvenzo.digital

4. Numéro SIRET

390 238 154 89435

5. Numéro de TVA intracommunautaire

FR 47 390238154

6. Capital social

8 000 euros (huit mille euros)

7. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site puvenzo.digital est le gérant de la société Puvenzo SARL.

Contact : [email protected]

8. Hébergeur

Le site puvenzo.digital est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : https://www.ovhcloud.com

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site puvenzo.digital — textes, photographies, illustrations, logo, structure, mise en page, code source — est protégé par le droit d'auteur au titre du Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992) et, le cas échéant, par d'autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Puvenzo, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de Puvenzo. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Puvenzo traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation de son site internet et de son service de paniers pique-nique. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement est Puvenzo SARL, dont le siège social est situé au 96 Av. de la Division Leclerc.

Pour toute demande relative à vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse email [email protected].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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11. Cookies

Le site puvenzo.digital utilise des cookies. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices adoptées le 1er octobre 2020, le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Un outil de gestion du consentement est intégré au site. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via cet outil. Pour une information complète sur les cookies utilisés, leur finalité et leur durée, consultez notre politique de gestion des cookies.

12. Médiation et règlement des litiges (EU ODR)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.611-1 et suivants) et à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, en cas de litige entre un consommateur et Puvenzo, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Cette plateforme permet aux consommateurs résidant dans l'Union européenne de soumettre des litiges relatifs à des achats en ligne à un organisme de résolution des litiges certifié.

Puvenzo s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation initiée par un consommateur dans le cadre d'un litige relatif à ses services.